Les conditions de vente


Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Bio à la Ferme et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bio à la Ferme.
Bio à la Ferme se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prise de commande par le client.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bio à la Ferme.
Le présent contrat détermine les droits et obligations de Bio à la Ferme et du client à l’égard des produits vendus sur le site.

1/ Identification de l’auteur de l’offre

SARL Nature et Environnement
Les gardiols 84360 Mérindol
04.90.72.83.89

Mail : nature-et-environnement@orange.fr
Site : www.bioalaferme.fr

2/ L’accès au service

La passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente.

3/ La commande

Le montant minimun de la commande est de 25 euros hors frais de livraison. Les commandes ne seront pas validées en dessous de ce montant.
La prise de commande doit s’effectuer avant lundi 9h pour une livraison le mardi entre 15h et 20h et avant mercredi 9h pour une livraison le jeudi entre 15h et 20h.
Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement:

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Le contrat entre en vigueur dés que le client a validé sa commande sur le site. Les commandes passées engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la validation de la commande par le client vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les informations délivrées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, notamment le numéro de téléphone ou l’adresse, Bio à la Ferme ne sera pas tenu responsable de la non-livraison.
Le client ne peut en aucun cas apporter de modifications sur sa commande validée sauf si les délais le permettent. Il peut dans des cas très exceptionnels en demander l’annulation par mail 24 heure avant la livraison ( nature-et-environnent@orange.fr ) en précisant le motif de l’annulation. Bio à la ferme se réserve le droit de prendre en compte l’annulation en fonction du motif invoqué et indiquera son acceptation ou son refus par retour.
Bio à la Ferme se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci ne nous parait pas conforme (le client en sera bien évidement informé).

4/ Les produits

Les produits disponibles a l’achat sont ceux exposés sur le site, aux prix affichés et dans la mesure des stocks disponibles.
Le client trouvera sur le site les caractéristiques essentielles des produits : l’unité de vente, le prix à l’unité, le prix au kilo, la provenance et éventuellement un descriptif.
Si Bio à la Ferme ne peut pas vous livrez un ou plusieurs produits que vous avez commandés en raison d’une indisponibilité, Bio à la ferme vous avisera par téléphone ou courrier électronique. Le ou les produits ne vous seront pas facturés.
 

5/ Les prix

Les prix des produits sont indiqués dans le catalogue électronique.
Ils sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix affichés sur le site sont mis à jour en fin de semaine.   
Les articles sont facturés aux tarifs indiqués au moment de la validation de la commande.

6/ Les frais de livraisons

Pour les villes desservies:
- si la commande est supérieure à 40 euros : livraison gratuite.
- si la commande est inférieure à 40 euros: 4 euros de frais de livraisons.

7/ La livraison

Les livraisons s’effectuent les mardis et jeudis de 15h à 20h.
Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de Bio à la Ferme.
Bio à la Ferme assure la livraison des produits à l’adresse de livraison que le client aura transmis sur le bon de commande.
Le client est contacté par mail ou téléphone pour convenir de l’horaire de livraison.
En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits peuvent être livrés chez des voisins ou toute autre personne désignée par le client, à condition que le client indique leur nom, adresse et numéro de téléphone lors de la commande. Le client devient responsable des produits livrés, même si ces derniers sont déposés chez un tiers en son absence. Le paiement de la commande s’effectuera par cette tierce personne.
Le client ( ou la personne désignée pour réceptionner la livraison) deviendra propriétaire des produits qu’il a commandé dés que ceux-ci lui seront remis par Bio à la Ferme. A partir de ce moment, Bio à la Ferme ne sera plus responsable ni de la perte, ni de la détérioration des produits commandés.
Les produits commandés doivent être vérifiés par le client à leur livraison.  
Bio à la Ferme s’efforce de respecter les délais de livraison.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Bio à la ferme se réserve le droit de refuser ou de différer la livraison dans les cas suivants: forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige,  inondation, manifestation, grève, accidents….afin d’éviter la mise en danger des personnes, des véhicules et de la marchandise.

8/ Le paiement

Il s’effectuera comptant lors de la livraison soit par chèque bancaire à l’ordre de SARL Nature et Environnement, soit par CB, soit en espèces.

9/ Retours de produits

Les réclamations concernant la commande livrée doivent être, dans la mesure ou il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 12 heures qui suivent la réception de la marchandise. Dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité du produit livré, Bio à la Ferme acceptera une reprise et permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit sur sa  prochaine commande.

10/ Informations légales

Vos données personnelles:  nom, prénom, adresse,  numéro de téléphone,  adresse mail ainsi que toutes données communiquées
sur notre site constituent des données confidentielles. Aucune donnée personnelle ne sera transmise a des tiers, excepté pour la bonne exécution de votre commande.
La vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

11/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bio à la Ferme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bio à la Ferme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12/ Règlement des litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Bio à la Ferme pour trouver ensemble une solution amiable.
 

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